CONDITIONS GENERALES DE VENTE RC-DIFFUSION

Identification

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DEBUSSY MODELISME EURL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DEBUSSY MODELISME EURL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par DEBUSSY MODELISME EURL sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DEBUSSY MODELISME EURL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. DEBUSSY MODELISME EURL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
La société DEBUSSY MODELISME EURL livre en France métropolitaine, au Luxembourg, et en Belgique.
Aucune livraison ne peut être effectuée vers la Suisse ou les DOM TOM, ou à l'extérieur de la communauté européenne.
Après confirmation de commande, DEBUSSY MODELISME EURL s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec DEBUSSY MODELISME EURL à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par DEBUSSY MODELISME EURL.
En aucun cas la société DEBUSSY MODELISME EURL ne peut s'engager sur le délai de livraison du transporteur, ou être tenue responsable d'un quelconque retard du fait de celui ci. 

Toutes les commandes passées à DEBUSSY MODELISME sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits neufs dans un but commercial.

NB: Aucun carburant ne pourra être livré autrepart qu'en France métropolitaine.

Le client s'engage à fournir à DEBUSSY MODELISME EURL toutes spécifications particulières éventuellement liées à sa livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents ou avérés sur le produit neuf, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les intempéries, et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d'article manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite deux lieux différents pour la livraison, il doit passer deux commandes et s'acquitter des frais de livraison liés.

5. Rétractation
Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion, et exercer votre droit de rétractation. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intacts (état neuf et non utilisé), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
DEBUSSY MODELISME
Parc d'activités Dynamikum
Entrepôt C2
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, DEBUSSY MODELISME EURL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du demandeur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, selon le même moyen de paiement utilisé à l'achat.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et toutes autres charges liées.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DEBUSSY MODELISME EURL.
Le paiement peut s'effectuer soit par carte bancaire portant le sigle CB, soit par PAYPAL.
Compte tenu d'une forte augmentation d'impayés et de fraudes, le règlement par chèque n'est plus accepté en boutique depuis le 9 janvier 2015 
Dans le cadre d'un paiement par CB, la commande est validée immédiatement après validation bancaire.

En ligne, PAIEMENT CIC, vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. 

Votre N° de carte bancaire est donc saisi sur les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.

RC-DIFFUSION accepte également le paiement par PAYPAL.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée, et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DEBUSSY MODELISME EURL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. DEBUSSY MODELISME EURL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DEBUSSY MODELISME EURL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
* d'une association professionnelle de la branche

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie
La société DEBUSSY MODELISME EURL ne prendra en compte que les demandes de prise en charge sous garantie concernant les articles achetés sur le site RC-DIFFUSION.COM, ou à son magasin de Sartrouville.
Tout recours à la garantie d'un article devra être formulé dans un délai maximum d'un mois (date anniversaire) après la date d'achat.
Tout article sujet à un recours sous garantie devra être soigneusement emballé et renvoyé à la société DEBUSSY MODELISME EURL RC-DIFFUSION.COM, 169 avenue de la République 78500 à Sartrouville, dans un état propre. A défaut, un forfait "nettoyage" sera automatiquement facturé - Exemple pour une voiture = 30.00€

Garantie des éléments électriques:
Etant entendu que la société DEBUSSY MODELISME EURL distribue des batteries, chargeurs et connexions électriques dont l'usage et les précautions d'emploi sont réputées connues par l'acquéreur, et ignorant des conditions d'utilisation employées par celui ci, la dite société ne peut en aucun cas être tenue responsable de dégats matériels ou physiques générés par ces articles.

Dans tous les cas DEBUSSY MODELISME EURL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et légales en vigueur en France ou dans un autre pays de livraison.

La responsabilité de DEBUSSY MODELISME EURL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

A l'instar de toute autre, la garantie applicable à ces produits ne couvre en aucun cas :

La garantie des batteries Li-Po :
Il est important de noter que la garantie des batteries Li-Po cesse d'être valide dès lors que la batterie est utilisée ou déchargée. La société RC-DIFFUSION.COM n'a aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisation de la batterie. Toute modification effectuée sur les câbles ou les prises de la batterie, y compris la mise en place, le changement ou la soudure, annule automatiquement la garantie de celle-ci. En procédant à l'achat de ces produits, vous acceptez automatiquement ces conditions. En cas de doute, veuillez nous contacter.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi au 01 39 57 55 54 ou par formulaire en cliquant ici.